Le Conseil Municipal va prochainement voter le budget de notre Ville pour l’année 2009. Notre groupe a rappelé sa principale priorité lors du débat d’orientation budgétaire qui vient de se dérouler: prendre en compte la crise économique et sociale que traverse le pays et qui affecte les Rueillois.

Une maîtrise des impôts et des dépenses, avec un effort pour rationaliser nos actions, notamment dans le cadre de notre partenariat avec Suresnes;

La priorité pour l’emploi, en relation avec les affaires économiques (nous avons demandé une réduction des délais de paiement de la ville pour les PME et souhaitons une action renforcée pour mettre en relation entreprises et demandeurs d’emploi);

Un effort pour les plus fragiles, que ce soit pour leur logement, leur santé ou leur famille.

Le Maire-adjoint chargé des finances ne souhaitait pas parler de l’abolition de la taxe professionnelle décidée par le Chef de l’État pour 2010. Nous avons tenu à aborder ce sujet car cette taxe représente près de la moitié des revenus de la commune et qu’il n’existe pas de projet alternatif crédible à l’heure actuelle. Ne pas intégrer cette décision au débat budgétaire serait irresponsable. Nous attendons avec impatience la position de notre Député-Maire sur ce sujet.

Philippe Trotin, Albane Weil et Frédéric Sgard
Couriel : contact@nouvelleambition-rueil.org
Site web : www.nouvelleambition-rueil.org –>

Faisant suite au débat d’orientation budgétaire qui s’était tenu lors du conseil municipal précédent, le premier élément d’importance de ce conseil était le vote sur le budget 2009. La présentation assez opaque de ce budget par le Maire-adjoint en charge des finances n’a pas permis de lever nos doutes sur ce budget : l’endettement demeure très important et les prévisions de recettes incertaines compte-tenu de la crise. De plus, la conception de ce budget semble avoir été faite en dépits du bon sens : les dépenses ont été fixées avant que la municipalité ne décide d’adapter les recettes, ce qui conduit le maire à proposer une nouvelle augmentation des impôts locaux ! Certes, après l’augmentation historique de l’an passé, l’accroissement d’un pourcent du taux telle que présenté par la municipalité semble limité, mais cela signifie en réalité plus de 10% d’augmentation sur la feuille d’impôt pour le contribuable…

Comme nous l’avions indiqué lors du conseil municipal précédent, nous avons analysé ce budget en fonction des réponses proposées vis-à-vis de la crise économique et sociale. Hélas, celles-ci sont dramatiquement insuffisantes:

- pas d’effort en faveur des PME et de l’emploi, sauf quelques mesurettes à la marge
- pas d’effort pour les plus faibles, sur les tarifs, l’aide sociale, l’aide aux personnes endettées…
- pas de diminution des dépenses alors que l’intercommunalité avec Suresnes aurait du permettre de dégager des marges d’action
- une hausse d’impôt qui se poursuit
- des cessions et acquisitions d’immeubles incohérentes (par exemple la revente d’une superbe demeure achetée un an auparavant pour en faire un musée de l’impressionnisme…)

C’est donc en conscience que nous avons voté contre ce budget qui n’est pas à la hauteur de la situation actuelle.

Autre élément sur lequel nous sommes intervenus, la poursuite de l’extension du droit de préemption urbain au profit de l’Établissement Public Foncier des Hauts-de-Seine, pour l’acquisition de propriétés cette fois-ci située à l’angle de l’avenue du Président Pompidou et de la rue de la Chapelle. Comme pour les projets d’acquisitions déjà signalés avenue Paul Doumer, nous avons tenu à rappeler notre inquiétude : non seulement ces projets d’acquisition se font sans qu’un projet urbain clair ne soit défini, mais surtout certains de ces secteurs sont déjà très denses et ne peuvent supporter de nouveaux immeubles. Cette densification rampante nous parait dangereuse : nous nous sommes abstenus sur cette délibération particulière, en demandant expressément des garanties sur les projets futurs de construction d’immeubles. De la même façon, nous avons mis en garde la municipalité contre toute velléité de profiter de sa demande de révision du Plan Local d’Urbanisme pour densifier les quartiers. Le maire nous a assuré qu’il n’en serait rien, nous jugerons aux actes.

Autre délibération, celle du changement de nom du village « Cœur de ville » qui redevient « centre-ville ». Nous avons profité de cette délibération pour demander à nouveau une estimation chiffrée du coût de la restructuration des conseils de villages et de la création de quatre nouveaux villages, estimation promise depuis un an…

Nous avons enfin tenu à demander à la municipalité, qui organise des ventes aux enchères pour ses véhicules et équipements informatiques usagés, de penser aux associations caritatives avant d’engager ces ventes, de façon à leur permettre de s’équiper gratuitement.
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Notre ville a connu ces derniers temps, comme de nombreuses autres communes, une série de grèves dans les établissements scolaires et les centres de loisirs. Depuis l’été 2008, une loi prévoit un service minimum de garde d’enfants dans les écoles, à la charge des communes. Dans les villes de taille importante comme à Rueil, ce service de garde est d’abord assuré par le personnel des centres de loisir. Mais la chose se complique quand ce personnel est lui aussi en grève… C’est ainsi que notre municipalité a décidé de faire appel à des bénévoles, sur des critères assez flous, et sans appréhender tout à fait la complexité juridique de cette loi sur le service minimum.

Nous avons posé la question sur ce fonctionnement lors d’un récent conseil municipal :

Question du groupe « Une Nouvelle Ambition pour Rueil » au Maire de Rueil-Malmaison
Objet : Appel aux conseillers de village pour assurer un service minimum dans les écoles

Monsieur le Maire,

Le 27 janvier dernier était lancé par la mairie un appel auprès des conseillers de village afin de recruter des volontaires pour assurer un service minimum dans les écoles de notre ville en prévision de la grève du 29 janvier dernier.

Si nous sommes très conscients des difficultés pour les parents que peuvent provoquer de tels mouvements de grèves, cet appel n’en pose pas moins une série de problèmes sérieux. Mis à part la question du rôle de ces conseillers de village, plusieurs questions notamment légales demeurent floues pour cette loi sur le service minimum du 20 août 2008.

Tout d’abord, si cette loi permet au Maire d’établir une liste de personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil prévu à l’article L. 133-4, il doit veiller à ce qu’elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants.

Quels sont les critères qui ont été établis afin de juger de ces qualités nécessaires à Rueil-Malmaison ?

Cette liste doit ensuite être transmise à l’autorité académique qui s’assure, par une vérification opérée dans les conditions prévues au 3° de l’article 706-53-7 du code de procédure pénale, que ces personnes, préalablement informées de la vérification, ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Les volontaires ont-ils bien été informés de cette procédure de vérification ?

Cette liste doit être transmise pour information aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école. Les personnes y figurant doivent être préalablement informées de cette transmission.

Ces mesures ont-elles été prises ?

En ce qui concerne les responsabilités pénales des personnels ainsi volontaires, la loi stipule que la responsabilité administrative de l’État est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil. Néanmoins, d’après le Sénat et l’avis de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, il pourrait être considéré que le service d’accueil constitue une activité à la périphérie du service public de l’enseignement ; ce qui aurait pour effet d’exonérer de toute responsabilité pénale une commune mise en cause suite à des infractions commises dans ce cadre. Dans ce cas, les bénévoles seraient pénalement responsables de tout accident causé à un enfant.

Les bénévoles ont-ils été informés de cette situation ?

Enfin, nous vous rappelons que la loi ne préserve pas le maire ou le maire adjoint chargé de l’éducation, voire le directeur des affaires scolaires, de la commune, de poursuites pénales pour des dommages causés à un enfant dans le cadre du service d’accueil. Tout au plus, elle prévoit que l’État accorde au maire sa protection, sous réserve que la faute ne soit pas détachable de l’exercice de ses fonctions (Code éduc., art. L. 133 9, al. 2).

 
Dans sa réponse, la municipalité nous a indiqué que l’ensemble des mesures légales avaient été respectées, et que le critère de sélection des bénévoles était le fait d’être parent :

Le Maire-adjoint à l’enseignement nous a ainsi précisé « que la ville, comme la loi l’autorise, a fait appel aux volontaires et s’est rapprochée des animateurs des centres de loisirs, des Club d’animation permanente, médiateurs, et éducateurs sportifs. De plus, le Maire a souhaité que l’ensemble des services soit contacté. Les membres des conseils de village se sont aussi portés volontaires, après un appel de la municipalité à ces derniers. Deux mères de famille issues de ces conseils de village se sont ainsi portées volontaires. Elles ont été informées de leur responsabilité et ont été reçues en entretien par le chef de service des Actions Éducatives de la Direction de l’Éducation afin de vérifier leur aptitude à cette mission auprès des élèves. »

Si l’inspection académique a bien été prévenue et a effectué le contrôle des casiers judiciaires, il n’est pas évident que les conséquences juridiques éventuelles leur aient été indiquées…

Cette réponse ne nous a pas parue suffisante : nous avons appris qu’en réalité les obligations d’information des bénévoles et des parents avaient été imparfaitement réalisées, et surtout le critère de sélection des bénévoles nous semble tout à fait insuffisant.

Nous proposons que la mairie puisse exiger une formation minimale (type BAFA et/ou AFPS) en cas d’appel à des bénévoles. La formation à l’AFPS pourrait être prise en charge par la mairie pour quelques parents en échange de leur bénévolat. En attendant, les personnes contactées pour être bénévoles devraient être informées pleinement des problèmes pratiques et légaux avant d’accepter ces demandes.
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Le Maire de Rueil-Malmaison a annoncé dans son dernier éditorial une nouvelle augmentation des impôts locaux pour 2009. Après le coup de massue de 2008, cet accroissement de 1%, qui s’ajoute à l’augmentation de 2% de la dotation annuelle de fonctionnement pour les collectivités locales votée au parlement, n’est pas de même ampleur. Il n’empêche que cette annonce, faite avant tout débat municipal sur le budget, est inquiétante. Alors que beaucoup de Rueillois et d’entreprises rueilloises ont une situation financière fragilisée, nous souhaitons qu’une pause de longue durée soit maintenant décidée avant d’envisager de nouveau un quelconque accroissement de nos impôts.

A ce titre, nous souhaitons rappeler notre mise en garde quant au futur budget de la nouvelle communauté d’agglomération créé avec Suresnes. Nous avons tenu à soutenir positivement l’organisation qui se met en place lors du premier conseil d’intercommunalité du 12 janvier dernier. Mais nous demeurerons vigilants pour que cette initiative se traduise bien par des gains de productivité et de services aux habitants, et non des dépenses supplémentaires et impôts nouveaux.

Dernier élément de cette rentrée, nous avons tous subi de façon désagréable l’épisode de neige et verglas de début janvier. Absence de traitement préalable, et sablage ou salage tardif, voire absent, en dehors du centre-ville. Et ce malgré la dangerosité des petites rues et des trottoirs, notamment devant les écoles et squares municipaux, transformés en patinoires. Cet épisode souligne la nécessité d’avoir un Maire à plein-temps, qui puisse se rendre compte au jour le jour des problèmes de notre Ville.

Philippe Trotin, Albane Weil et Frédéric Sgard
Couriel : contact@nouvelleambition-rueil.org
Site web : www.nouvelleambition-rueil.org

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Nous avons vécu début Janvier 2009 des précipitations neigeuses suivies de fort verglas. Ces conditions météorologiques avaient été annoncées largement à l’avance par les services compétents. Malgré cela, les Rueillois ont connu une situation très difficile pendant deux jours :

- Quasiment aucun salage ou sablage préventif n’ayant été réalisé, de nombreuses rues se sont transformées en patinoires extrêmement glissantes et dangereuses

- le traitement des rues après l’apparition du verglas a été tardif en dehors du centre-ville

- hors centre-ville, les trottoirs bordant des lieux publics (squares, écoles…) n’ont été traités que tardivement, voire pas du tout. Ceci a occasionné de très nombreuses chutes, en général sans gravité pour les enfants, mais beaucoup plus dangereuses pour les parents et grands-parents les accompagnant

Nous avons donc écrit au Maire (voir le courrier) afin de connaître les dispositions prévues afin que ce type de désagrément ne se reproduise plus. La réponse de la Mairie (voir la réponse) fut un modèle d’autosatisfaction et de langue de bois, alors que de très nombreux Rueillois s’étaient aussi plaint de l’absence de réaction de la municipalité. Nous avons cependant pu noter que notre action n’avait pas été inutile, puisqu’à la suite de notre courrier, des mesures plus rapides ont été prises lors des deux chutes de neige survenues plus tard…
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Nous vous avions déjà fait part de nos démarches afin d’améliorer la circulation et la sécurité Boulevard des Coteaux. Suite à cette action et à celle des riverains, la Mairie a enfin installé des ralentisseurs et transformé le feu à l’angle de l’avenue de la République en feu clignotant, afin de diminuer la vitesse des véhicules. Nous avons depuis été saisis par les commerçants de l’angle de l’Avenue Albert 1er de la dangerosité du carrefour au niveau du tournant vers le boulevard des Coteaux. Nous avons de nouveau saisi la municipalité pour une action urgente (voir la lettre). La Maire nous a répondu (voir la réponse), en donnant son accord de principe pour une amélioration de la signalisation, et en nous demandant de passer par le conseil de village des Martinets, que nous avons donc contacté. Nous vous tiendrons bien sûr au courant des travaux. –>

Suite aux remarques des riverains concernés, nous avions adressé au Maire de Rueil au mois d’octobre dernier un courrier(voir la lettre) pour faire part de nos inquiétudes quant à la lenteur de l’avancée des travaux prévus pour améliorer la circulation Boulevard des Coteaux.
Une réponse nous est enfin parvenue fin-décembre, de la part du Maire-adjoint en charge du dossier (voir la réponse). Comme vous pourrez le constater, cette réponse est loin d’être pleinement satisfaisante. Nous continuerons donc d’agir afin que ces travaux nécessaires soient enfin effectués. –>

C’est par un SMS-INFO en provenance des services de la Mairie le soir du 24 novembre que les parents de la ville ont appris la nouvelle : la plupart des centres de loisirs de Rueil-Malmaison seront fermés le mercredi 26 novembre pour cause de grève.

Prise au dépourvu par ce mouvement surprise, la Mairie n’a pas eu d’autres choix que d’envoyer un texto à toutes les familles dont les enfants sont inscrits dans les centres de la ville concernés par cette grève.

Confrontés à des conditions de travail de plus en plus difficiles à cause notamment d’un taux d’encadrement toujours à la baisse et du non-renouvellement des postes pour des salaires qu’ils jugent trop bas, les animateurs des centres de loisirs ont créé l’événement en se mettant en grève : du jamais-vu à Rueil-Malmaison !

Ce mouvement inédit intervient alors que les Rueillois ont reçu récemment leur avis d’imposition locale qui fait apparaître une hausse de 9.8% de la taxe d’habitation (la première depuis 11 ans), chose que le Député-Maire Patrick Ollier « assume totalement ». Lors de sa campagne de l’élection municipale de mars 2008, il avait précisé qu’il serait contraint d’y avoir recours, en précisant pourtant que « les hausses n’iront pas au-delà de l’inflation »…

Désigné par Jacques Baumel pour lui succéder au poste de maire en 2004 et élu pour la première fois en 2008 à la tête de la ville (59% des suffrages au premier tour), le Député UMP justifie cette décision dans les pages du Parisien daté du 17 novembre par l’augmentation des dépenses de fonctionnement et de la stagnation des recettes fiscales : « Nous avons réalisé des économies drastiques sur le fonctionnement des services, mais je ne peux pas aller plus loin, sinon les prestations accordées aux Rueillois vont se dégrader », indiquait l’intéressé, par ailleurs Président de la Commission des Affaires Economiques à l’Assemblé Nationale.

Depuis des années, Rueil-Malmaison met en avant sa politique en matière de d’accueil en crèches et de la petite enfance. Le paradoxe de cette situation historique se trouve dans le fait que d’un côté Patrick Ollier se vante des mérites de cette politique volontariste, et d’un autre ne semble pas y mettre les moyens alors qu’il s’est battu bec et ongles pour que le conseil municipal adopte son projet de hausse (elle-même historique !) des impôts locaux.

Sur ce sujet, nous souhaitons que nos trois élus questionnent fermement la majorité municipale lors du prochain conseil sur les intentions de Monsieur le Maire Patrick Ollier, qui persiste à vouloir jouer à la fois sur le terrain local et national.

Dernière nouvelle……………………………

Suite à la grève historique du mercredi 26 novembre, le Maire a reçu certains des manifestants qui s’étaient rassemblé devant l’hôtel de ville ce jeudi à 15h30. D’après nos informations, la mairie a écouté les revendications du personnel mais on ne sait pas encore les décisions qui seront prises.

Selon le personnel interrogé, les conditions de travail sont plus dures qu’avant, en raison d’un manque chronique d’effectifs, ce qu’ont confirmé de nombreux parents. La mairie aurait fait un geste envers les animateurs en laissant tomber les contrats les plus précaires (vacations, payées à l’heure) pour des contrats plus “solides” comme des CDD à 35 heures. D’un salaire mensuel de 800 / 900 euros, les débutants titularisés peuvent maintenant dépasser les 1.000 euros par mois. Il est possible que ce geste ne permette pas à la mairie de débloquer d’autres moyens pour les centres de loisirs eux-mêmes, dont certains sont dans un état déplorable, comme l’Arsenal au Plateau, dont les vieux locaux ressemblent encore aujourd’hui à des bâtiments soviétiques des années 70.

Sébastien P. –>

Nous avons été récemment informé de l’existence de discussions avancées entre la mairie et la ville de Suresnes afin d’adopter un projet d’intercommunalité entre nos deux villes. Il s’agit là d’un premier pas dans la bonne direction. Après des années d’attentisme, notre Maire semble donc avoir réalisé l’intérêt de ce que nous avions proposé lors de la dernière campagne municipale : travailler avec nos voisins pour de meilleurs services aux habitants. Nous serons bien sûr vigilants sur le contenu pratique de ce projet, notamment sur son aspect financier, et souhaitons aussi que cette démarche ne s’arrête pas là. En effet, seule une intercommunalité rassemblant Rueil, Suresnes et Nanterre présente vraiment des complémentarités intéressantes. Il serait regrettable de se retrancher derrière des arguments politiques pour ne pas engager de discussions avec Nanterre. Dans l’intérêt général, il faut savoir dépasser les vieux clivages.

Autre évènement de cette rentrée, le redécoupage des « villages ». La majorité a imposé la création de 4 nouveaux quartiers, portant leur nombre de 8 à 12. La principale justification présentée était le nombre d’habitants trop élevé des quartiers existants. Notre groupe a voté contre cette réorganisation, pour plusieurs raisons :
- En réalité, seuls deux villages sont surdimensionnés actuellement. Il aurait suffit de réorganiser légèrement leurs frontières pour les équilibrer.
- Ce redécoupage va avoir un coût important : il faudra trouver des locaux pour les nouveaux villages, peut-être créer de nouvelles mairies annexes (et y mettre du personnel…).
- Il est déjà difficile de trouver suffisamment de bénévoles pour participer aux Conseils de villages : cette activité demande une disponibilité considérable et une grande abnégation de la part des conseillers de village, qui font un travail formidable. Avec ce redécoupage, on risque de se retrouver avec des conseils en sous-effectif.
- Enfin, l’opposition de la grande majorité des conseillers de village eux-mêmes à cette mesure. Ces derniers connaissent bien leur quartier et formaient des équipes soudées. Cette réorganisation leur est apparue non seulement inutile mais néfaste pour la Ville.
Alors que d’autres réformes prioritaires sont en panne (plan de circulation, logements etc.), cette opération nous semble donc sans intérêt et coûteuse,.

Philippe Trotin, Albane Weil et Frédéric Sgard
Couriel : contact@nouvelleambition-rueil.org
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Lors du dernier Conseil Municipal, la majorité a fait voter le financement d’une étude sur l’évolution du commerce dans un quartier de notre Ville. Cette réflexion apparaît pour le moins urgente… L’insatisfaction croissante des commerçants, en particulier du centre-ville, l’effacement du nouveau Maire-Adjoint au commerce, l’accroissement brutal des taxes et la disparition progressive de commerces dans nos quartiers rendent nécessaire une très rapide solution aux problèmes qui se posent. Il est évident qu’une ville comme la nôtre ne peut pas vivre de manière harmonieuse sans un tissu commercial qui fonctionne. C’est la raison pour laquelle nous avions fait de l’amélioration du commerce de proximité l’un des principaux axes de notre projet. Les propositions que nous avions faites nous paraissent toujours d’actualité :
- Aménager la circulation et intégrer l’offre touristique et les animations de la Ville dans une politique d’aide au commerce
- Favoriser les commerces de bouche et les enseignes pour les jeunes
- Reconquérir des espaces en faveur des commerces dans nos quartiers par des aménagements appropriés.
Dans la droite ligne du principe que nous avons posé dès notre élection, nous jugerons avec objectivité les actions menées par la majorité et continuerons notre dialogue constructif avec les commerçants de Rueil.
Un dernier mot : nous ne pouvons pas terminer cette tribune libre sans rendre hommage à Jean-Claude Caron, Vice-président du Conseil-Général, qui a démissionné du Conseil Municipal. Celui d’entre-nous qui l’a eu comme collègue pendant près de 15 ans peut témoigner de sa probité intellectuelle et de son sens du service public. Les raisons de son départ sont connues, et relèvent d’un désaccord avec la majorité sur un dossier qu’il connaît parfaitement : la gestion des finances de notre Ville. Son analyse rejoint les critiques que nous avions émises aussi bien en Conseil Municipal que dans ce magazine. Le connaissant, son attitude ne nous surprend pas, et ne fait que confirmer la justesse de notre analyse.

Philippe Trotin, Albane Weil et Frédéric Sgard
Couriel : contact@nouvelleambition-rueil.org
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