Notre ville a connu ces derniers temps, comme de nombreuses autres communes, une série de grèves dans les établissements scolaires et les centres de loisirs. Depuis l’été 2008, une loi prévoit un service minimum de garde d’enfants dans les écoles, à la charge des communes. Dans les villes de taille importante comme à Rueil, ce service de garde est d’abord assuré par le personnel des centres de loisir. Mais la chose se complique quand ce personnel est lui aussi en grève… C’est ainsi que notre municipalité a décidé de faire appel à des bénévoles, sur des critères assez flous, et sans appréhender tout à fait la complexité juridique de cette loi sur le service minimum.

Nous avons posé la question sur ce fonctionnement lors d’un récent conseil municipal :

Question du groupe « Une Nouvelle Ambition pour Rueil » au Maire de Rueil-Malmaison
Objet : Appel aux conseillers de village pour assurer un service minimum dans les écoles

Monsieur le Maire,

Le 27 janvier dernier était lancé par la mairie un appel auprès des conseillers de village afin de recruter des volontaires pour assurer un service minimum dans les écoles de notre ville en prévision de la grève du 29 janvier dernier.

Si nous sommes très conscients des difficultés pour les parents que peuvent provoquer de tels mouvements de grèves, cet appel n’en pose pas moins une série de problèmes sérieux. Mis à part la question du rôle de ces conseillers de village, plusieurs questions notamment légales demeurent floues pour cette loi sur le service minimum du 20 août 2008.

Tout d’abord, si cette loi permet au Maire d’établir une liste de personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil prévu à l’article L. 133-4, il doit veiller à ce qu’elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants.

Quels sont les critères qui ont été établis afin de juger de ces qualités nécessaires à Rueil-Malmaison ?

Cette liste doit ensuite être transmise à l’autorité académique qui s’assure, par une vérification opérée dans les conditions prévues au 3° de l’article 706-53-7 du code de procédure pénale, que ces personnes, préalablement informées de la vérification, ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Les volontaires ont-ils bien été informés de cette procédure de vérification ?

Cette liste doit être transmise pour information aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école. Les personnes y figurant doivent être préalablement informées de cette transmission.

Ces mesures ont-elles été prises ?

En ce qui concerne les responsabilités pénales des personnels ainsi volontaires, la loi stipule que la responsabilité administrative de l’État est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil. Néanmoins, d’après le Sénat et l’avis de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, il pourrait être considéré que le service d’accueil constitue une activité à la périphérie du service public de l’enseignement ; ce qui aurait pour effet d’exonérer de toute responsabilité pénale une commune mise en cause suite à des infractions commises dans ce cadre. Dans ce cas, les bénévoles seraient pénalement responsables de tout accident causé à un enfant.

Les bénévoles ont-ils été informés de cette situation ?

Enfin, nous vous rappelons que la loi ne préserve pas le maire ou le maire adjoint chargé de l’éducation, voire le directeur des affaires scolaires, de la commune, de poursuites pénales pour des dommages causés à un enfant dans le cadre du service d’accueil. Tout au plus, elle prévoit que l’État accorde au maire sa protection, sous réserve que la faute ne soit pas détachable de l’exercice de ses fonctions (Code éduc., art. L. 133 9, al. 2).

 
Dans sa réponse, la municipalité nous a indiqué que l’ensemble des mesures légales avaient été respectées, et que le critère de sélection des bénévoles était le fait d’être parent :

Le Maire-adjoint à l’enseignement nous a ainsi précisé « que la ville, comme la loi l’autorise, a fait appel aux volontaires et s’est rapprochée des animateurs des centres de loisirs, des Club d’animation permanente, médiateurs, et éducateurs sportifs. De plus, le Maire a souhaité que l’ensemble des services soit contacté. Les membres des conseils de village se sont aussi portés volontaires, après un appel de la municipalité à ces derniers. Deux mères de famille issues de ces conseils de village se sont ainsi portées volontaires. Elles ont été informées de leur responsabilité et ont été reçues en entretien par le chef de service des Actions Éducatives de la Direction de l’Éducation afin de vérifier leur aptitude à cette mission auprès des élèves. »

Si l’inspection académique a bien été prévenue et a effectué le contrôle des casiers judiciaires, il n’est pas évident que les conséquences juridiques éventuelles leur aient été indiquées…

Cette réponse ne nous a pas parue suffisante : nous avons appris qu’en réalité les obligations d’information des bénévoles et des parents avaient été imparfaitement réalisées, et surtout le critère de sélection des bénévoles nous semble tout à fait insuffisant.

Nous proposons que la mairie puisse exiger une formation minimale (type BAFA et/ou AFPS) en cas d’appel à des bénévoles. La formation à l’AFPS pourrait être prise en charge par la mairie pour quelques parents en échange de leur bénévolat. En attendant, les personnes contactées pour être bénévoles devraient être informées pleinement des problèmes pratiques et légaux avant d’accepter ces demandes.

C’est par un SMS-INFO en provenance des services de la Mairie le soir du 24 novembre que les parents de la ville ont appris la nouvelle : la plupart des centres de loisirs de Rueil-Malmaison seront fermés le mercredi 26 novembre pour cause de grève.

Prise au dépourvu par ce mouvement surprise, la Mairie n’a pas eu d’autres choix que d’envoyer un texto à toutes les familles dont les enfants sont inscrits dans les centres de la ville concernés par cette grève.

Confrontés à des conditions de travail de plus en plus difficiles à cause notamment d’un taux d’encadrement toujours à la baisse et du non-renouvellement des postes pour des salaires qu’ils jugent trop bas, les animateurs des centres de loisirs ont créé l’événement en se mettant en grève : du jamais-vu à Rueil-Malmaison !

Ce mouvement inédit intervient alors que les Rueillois ont reçu récemment leur avis d’imposition locale qui fait apparaître une hausse de 9.8% de la taxe d’habitation (la première depuis 11 ans), chose que le Député-Maire Patrick Ollier « assume totalement ». Lors de sa campagne de l’élection municipale de mars 2008, il avait précisé qu’il serait contraint d’y avoir recours, en précisant pourtant que « les hausses n’iront pas au-delà de l’inflation »…

Désigné par Jacques Baumel pour lui succéder au poste de maire en 2004 et élu pour la première fois en 2008 à la tête de la ville (59% des suffrages au premier tour), le Député UMP justifie cette décision dans les pages du Parisien daté du 17 novembre par l’augmentation des dépenses de fonctionnement et de la stagnation des recettes fiscales : « Nous avons réalisé des économies drastiques sur le fonctionnement des services, mais je ne peux pas aller plus loin, sinon les prestations accordées aux Rueillois vont se dégrader », indiquait l’intéressé, par ailleurs Président de la Commission des Affaires Economiques à l’Assemblé Nationale.

Depuis des années, Rueil-Malmaison met en avant sa politique en matière de d’accueil en crèches et de la petite enfance. Le paradoxe de cette situation historique se trouve dans le fait que d’un côté Patrick Ollier se vante des mérites de cette politique volontariste, et d’un autre ne semble pas y mettre les moyens alors qu’il s’est battu bec et ongles pour que le conseil municipal adopte son projet de hausse (elle-même historique !) des impôts locaux.

Sur ce sujet, nous souhaitons que nos trois élus questionnent fermement la majorité municipale lors du prochain conseil sur les intentions de Monsieur le Maire Patrick Ollier, qui persiste à vouloir jouer à la fois sur le terrain local et national.

Dernière nouvelle……………………………

Suite à la grève historique du mercredi 26 novembre, le Maire a reçu certains des manifestants qui s’étaient rassemblé devant l’hôtel de ville ce jeudi à 15h30. D’après nos informations, la mairie a écouté les revendications du personnel mais on ne sait pas encore les décisions qui seront prises.

Selon le personnel interrogé, les conditions de travail sont plus dures qu’avant, en raison d’un manque chronique d’effectifs, ce qu’ont confirmé de nombreux parents. La mairie aurait fait un geste envers les animateurs en laissant tomber les contrats les plus précaires (vacations, payées à l’heure) pour des contrats plus “solides” comme des CDD à 35 heures. D’un salaire mensuel de 800 / 900 euros, les débutants titularisés peuvent maintenant dépasser les 1.000 euros par mois. Il est possible que ce geste ne permette pas à la mairie de débloquer d’autres moyens pour les centres de loisirs eux-mêmes, dont certains sont dans un état déplorable, comme l’Arsenal au Plateau, dont les vieux locaux ressemblent encore aujourd’hui à des bâtiments soviétiques des années 70.

Sébastien P.