Faisant suite au débat d’orientation budgétaire qui s’était tenu lors du conseil municipal précédent, le premier élément d’importance de ce conseil était le vote sur le budget 2009. La présentation assez opaque de ce budget par le Maire-adjoint en charge des finances n’a pas permis de lever nos doutes sur ce budget : l’endettement demeure très important et les prévisions de recettes incertaines compte-tenu de la crise. De plus, la conception de ce budget semble avoir été faite en dépits du bon sens : les dépenses ont été fixées avant que la municipalité ne décide d’adapter les recettes, ce qui conduit le maire à proposer une nouvelle augmentation des impôts locaux ! Certes, après l’augmentation historique de l’an passé, l’accroissement d’un pourcent du taux telle que présenté par la municipalité semble limité, mais cela signifie en réalité plus de 10% d’augmentation sur la feuille d’impôt pour le contribuable…

Comme nous l’avions indiqué lors du conseil municipal précédent, nous avons analysé ce budget en fonction des réponses proposées vis-à-vis de la crise économique et sociale. Hélas, celles-ci sont dramatiquement insuffisantes:

- pas d’effort en faveur des PME et de l’emploi, sauf quelques mesurettes à la marge
- pas d’effort pour les plus faibles, sur les tarifs, l’aide sociale, l’aide aux personnes endettées…
- pas de diminution des dépenses alors que l’intercommunalité avec Suresnes aurait du permettre de dégager des marges d’action
- une hausse d’impôt qui se poursuit
- des cessions et acquisitions d’immeubles incohérentes (par exemple la revente d’une superbe demeure achetée un an auparavant pour en faire un musée de l’impressionnisme…)

C’est donc en conscience que nous avons voté contre ce budget qui n’est pas à la hauteur de la situation actuelle.

Autre élément sur lequel nous sommes intervenus, la poursuite de l’extension du droit de préemption urbain au profit de l’Établissement Public Foncier des Hauts-de-Seine, pour l’acquisition de propriétés cette fois-ci située à l’angle de l’avenue du Président Pompidou et de la rue de la Chapelle. Comme pour les projets d’acquisitions déjà signalés avenue Paul Doumer, nous avons tenu à rappeler notre inquiétude : non seulement ces projets d’acquisition se font sans qu’un projet urbain clair ne soit défini, mais surtout certains de ces secteurs sont déjà très denses et ne peuvent supporter de nouveaux immeubles. Cette densification rampante nous parait dangereuse : nous nous sommes abstenus sur cette délibération particulière, en demandant expressément des garanties sur les projets futurs de construction d’immeubles. De la même façon, nous avons mis en garde la municipalité contre toute velléité de profiter de sa demande de révision du Plan Local d’Urbanisme pour densifier les quartiers. Le maire nous a assuré qu’il n’en serait rien, nous jugerons aux actes.

Autre délibération, celle du changement de nom du village « Cœur de ville » qui redevient « centre-ville ». Nous avons profité de cette délibération pour demander à nouveau une estimation chiffrée du coût de la restructuration des conseils de villages et de la création de quatre nouveaux villages, estimation promise depuis un an…

Nous avons enfin tenu à demander à la municipalité, qui organise des ventes aux enchères pour ses véhicules et équipements informatiques usagés, de penser aux associations caritatives avant d’engager ces ventes, de façon à leur permettre de s’équiper gratuitement.
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Notre ville a connu ces derniers temps, comme de nombreuses autres communes, une série de grèves dans les établissements scolaires et les centres de loisirs. Depuis l’été 2008, une loi prévoit un service minimum de garde d’enfants dans les écoles, à la charge des communes. Dans les villes de taille importante comme à Rueil, ce service de garde est d’abord assuré par le personnel des centres de loisir. Mais la chose se complique quand ce personnel est lui aussi en grève… C’est ainsi que notre municipalité a décidé de faire appel à des bénévoles, sur des critères assez flous, et sans appréhender tout à fait la complexité juridique de cette loi sur le service minimum.

Nous avons posé la question sur ce fonctionnement lors d’un récent conseil municipal :

Question du groupe « Une Nouvelle Ambition pour Rueil » au Maire de Rueil-Malmaison
Objet : Appel aux conseillers de village pour assurer un service minimum dans les écoles

Monsieur le Maire,

Le 27 janvier dernier était lancé par la mairie un appel auprès des conseillers de village afin de recruter des volontaires pour assurer un service minimum dans les écoles de notre ville en prévision de la grève du 29 janvier dernier.

Si nous sommes très conscients des difficultés pour les parents que peuvent provoquer de tels mouvements de grèves, cet appel n’en pose pas moins une série de problèmes sérieux. Mis à part la question du rôle de ces conseillers de village, plusieurs questions notamment légales demeurent floues pour cette loi sur le service minimum du 20 août 2008.

Tout d’abord, si cette loi permet au Maire d’établir une liste de personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil prévu à l’article L. 133-4, il doit veiller à ce qu’elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants.

Quels sont les critères qui ont été établis afin de juger de ces qualités nécessaires à Rueil-Malmaison ?

Cette liste doit ensuite être transmise à l’autorité académique qui s’assure, par une vérification opérée dans les conditions prévues au 3° de l’article 706-53-7 du code de procédure pénale, que ces personnes, préalablement informées de la vérification, ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Les volontaires ont-ils bien été informés de cette procédure de vérification ?

Cette liste doit être transmise pour information aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école. Les personnes y figurant doivent être préalablement informées de cette transmission.

Ces mesures ont-elles été prises ?

En ce qui concerne les responsabilités pénales des personnels ainsi volontaires, la loi stipule que la responsabilité administrative de l’État est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil. Néanmoins, d’après le Sénat et l’avis de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, il pourrait être considéré que le service d’accueil constitue une activité à la périphérie du service public de l’enseignement ; ce qui aurait pour effet d’exonérer de toute responsabilité pénale une commune mise en cause suite à des infractions commises dans ce cadre. Dans ce cas, les bénévoles seraient pénalement responsables de tout accident causé à un enfant.

Les bénévoles ont-ils été informés de cette situation ?

Enfin, nous vous rappelons que la loi ne préserve pas le maire ou le maire adjoint chargé de l’éducation, voire le directeur des affaires scolaires, de la commune, de poursuites pénales pour des dommages causés à un enfant dans le cadre du service d’accueil. Tout au plus, elle prévoit que l’État accorde au maire sa protection, sous réserve que la faute ne soit pas détachable de l’exercice de ses fonctions (Code éduc., art. L. 133 9, al. 2).

 
Dans sa réponse, la municipalité nous a indiqué que l’ensemble des mesures légales avaient été respectées, et que le critère de sélection des bénévoles était le fait d’être parent :

Le Maire-adjoint à l’enseignement nous a ainsi précisé « que la ville, comme la loi l’autorise, a fait appel aux volontaires et s’est rapprochée des animateurs des centres de loisirs, des Club d’animation permanente, médiateurs, et éducateurs sportifs. De plus, le Maire a souhaité que l’ensemble des services soit contacté. Les membres des conseils de village se sont aussi portés volontaires, après un appel de la municipalité à ces derniers. Deux mères de famille issues de ces conseils de village se sont ainsi portées volontaires. Elles ont été informées de leur responsabilité et ont été reçues en entretien par le chef de service des Actions Éducatives de la Direction de l’Éducation afin de vérifier leur aptitude à cette mission auprès des élèves. »

Si l’inspection académique a bien été prévenue et a effectué le contrôle des casiers judiciaires, il n’est pas évident que les conséquences juridiques éventuelles leur aient été indiquées…

Cette réponse ne nous a pas parue suffisante : nous avons appris qu’en réalité les obligations d’information des bénévoles et des parents avaient été imparfaitement réalisées, et surtout le critère de sélection des bénévoles nous semble tout à fait insuffisant.

Nous proposons que la mairie puisse exiger une formation minimale (type BAFA et/ou AFPS) en cas d’appel à des bénévoles. La formation à l’AFPS pourrait être prise en charge par la mairie pour quelques parents en échange de leur bénévolat. En attendant, les personnes contactées pour être bénévoles devraient être informées pleinement des problèmes pratiques et légaux avant d’accepter ces demandes.
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Le Maire de Rueil-Malmaison a annoncé dans son dernier éditorial une nouvelle augmentation des impôts locaux pour 2009. Après le coup de massue de 2008, cet accroissement de 1%, qui s’ajoute à l’augmentation de 2% de la dotation annuelle de fonctionnement pour les collectivités locales votée au parlement, n’est pas de même ampleur. Il n’empêche que cette annonce, faite avant tout débat municipal sur le budget, est inquiétante. Alors que beaucoup de Rueillois et d’entreprises rueilloises ont une situation financière fragilisée, nous souhaitons qu’une pause de longue durée soit maintenant décidée avant d’envisager de nouveau un quelconque accroissement de nos impôts.

A ce titre, nous souhaitons rappeler notre mise en garde quant au futur budget de la nouvelle communauté d’agglomération créé avec Suresnes. Nous avons tenu à soutenir positivement l’organisation qui se met en place lors du premier conseil d’intercommunalité du 12 janvier dernier. Mais nous demeurerons vigilants pour que cette initiative se traduise bien par des gains de productivité et de services aux habitants, et non des dépenses supplémentaires et impôts nouveaux.

Dernier élément de cette rentrée, nous avons tous subi de façon désagréable l’épisode de neige et verglas de début janvier. Absence de traitement préalable, et sablage ou salage tardif, voire absent, en dehors du centre-ville. Et ce malgré la dangerosité des petites rues et des trottoirs, notamment devant les écoles et squares municipaux, transformés en patinoires. Cet épisode souligne la nécessité d’avoir un Maire à plein-temps, qui puisse se rendre compte au jour le jour des problèmes de notre Ville.

Philippe Trotin, Albane Weil et Frédéric Sgard
Couriel : contact@nouvelleambition-rueil.org
Site web : www.nouvelleambition-rueil.org

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19h00, salon Richelieu, mairie centrale –>